Conditions Générales de Vente

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Le site www.lilasdesbois.com est la propriété de la société Lilas des Bois, société inscrite au RCS de Créteil sous le numéro SIRET 521 441 618 00019, code APE 7410Z dont le siège social est situé 42 rue Massue 94300 Vincennes. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.lilasdesbois.com. Par « Client », nous entendons l'utilisateur de la boutique en ligne www.lilasdesbois.com achetant un produit par l'intermédiaire du site.

1/ COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires auront donné leur accord. Une confirmation de commande sera adressée au Client sur l'adresse mail qu'il aura indiquée dès validation de son paiement. En cas de refus des centres de paiement bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courriel. Lilas des Bois se réserve le droit d'annuler ou de refuser sans indemnité toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

2/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande, Lilas des Bois informera le Client par courriel dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande ou demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.

3/ PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout instant et les prix indiqués à la confirmation de commande sont les prix définitifs. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

4/ PAIEMENT

Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou Mastercard via Paypal, partenaire bancaire de Lilas des Bois. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL) sans que Lilas des Bois ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

5/ LIVRAISON

La livraison du colis est effectuée à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, aucune modification ultérieure n'étant possible. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Lilas des Bois ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du produit ni du surcoût d'une seconde livraison. Les commandes seront livrées par notre transporteur ou La Poste dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l'envoi de notre confirmation par courriel hors cas d'indisponibilité du produit. Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ni annulation de la commande par le Client.
 Simultanément, le Client recevra par courriel le n° d'expédition lui permettant de suivre l'acheminement de son colis sur le site www.transporteur.fr. Les colis envoyés par transporteur sont remis contre signature. Si le Client est absent lors de la livraison, les services de livraison lui laisseront un avis de passage indiquant le lieu où retirer son colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Lilas des Bois de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Client s'engage à vérifier son colis à réception et dispose d'un délai de 48H à compter de la livraison pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de commande en ligne.

6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le Client dispose, conformément à l'article L 122-15 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner le(s) produit(s) sans indication de motif, à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client. Tout échange ou remboursement ne sera accepté que sous la condition que les produits soient retournés par transporteur ou voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Lilas des Bois n'est pas responsable des retours perdus. Le colis devra obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception. Si le Client demande le remboursement, celui-ci est dû dans un délai de 30 jours. Si le Client passe une nouvelle commande dont le montant est supérieur au montant initial, il devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra pour la différence un avoir sous forme d'un code utilisable sur le site. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis seront refusés.

7/ RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR ET GARANTIE

Lilas des Bois assume à l'égard du Client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens et aux personnes du fait desdits produits. Lilas des Bois garantit également le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Lilas des Bois par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. Lilas des Bois garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, du seul remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables de ces vices. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur bonne utilisation. Lilas des Bois ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

8/ SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du Client par courrier, mail ou téléphone : Lilas des Bois Service Clientèle 42 rue Massue 94300 Vincennes – www.lilasdesbois.comcontact@lilasdesbois.com – 04 42 50 11 90 – 06 26 37 56 84.

9/ DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations du compte Client sur lilasdesbois.com sont utilisées dans le seul cadre d'une relation commerciale avec lilasdesbois.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues. A tout moment et sur simple demande écrite, le Client peut demander rectification ou suppression des informations le concernant.

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Lilas des Bois est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. L'accès au présent site entraine l'acceptation que les données le composant sont légalement protégées. Conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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14/ DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétent.